Le décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel a été publié au Journal officiel du 27 mars 2009. Le texte fixe les conditions de liquidation de l'allocation spécifique de chômage partiel, prévue à l'article L. 5122-1 du code du travail, due au titre des heures de chômage partiel décomptées entre le 1er janvier 2009 et le 2 février 2009. De même, il indique les conditions de liquidation de l'allocation complémentaire de chômage partiel, versée au titre des conventions prévues au 1° de l'article L. 5122-2 du code du travail, pour les heures de chômage partiel décomptées entre le 1er janvier 2009 et le 2 février 2009. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à (...)