Lors de la liquidation de ses droits à une pension de vieillesse au titre du régime général, M. X., qui a élevé six enfants, a sollicité la majoration de la durée d'assurance prévue par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale (CSS). La caisse régionale d'assurance maladie ayant rejeté sa demande, il a saisi d'un recours les juridictions de la sécurité sociale. La cour d'appel de Rennes a fait droit à sa demande et la caisse s'est pourvue en cassation. Dans un arrêt rendu le 24 février 2009, la Cour de cassation rejette son pourvoi. Se fondant sur la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, elle rappelle qu'"une différence de traitement entre hommes et femmes ayant élevé des enfants dans les mêmes circonstances ne peut être admise qu'en présence d'une justification objective et (...)
