Le remboursement de frais médicaux engagés à l’étranger ne peut être refusé à un patient ne pouvant recevoir les soins hospitaliers en temps opportun dans son pays du fait de l’absence de fournitures médicales. Cette impossibilité est appréciée par le juge national.

Une ressortissante roumaine souffrant de graves affections vasculaires a subi des examens médicaux dans un centre spécialisé dont il a résulté la nécessité d’une opération à cœur ouvert. Lors de son hospitalisation, elle a toutefois considéré le nombre de lits et les fournitures médicales de première nécessité insuffisants, si bien qu’elle a décidé de se faire opérer en Allemagne. Mais sa caisse d’assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de l’intervention parce qu’il n’était pas établi par le (...)