Montants de CSG affectés aux régimes obligatoires d’assurance maladie pour 2015

Protection sociale / Cotisations
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Publication au Journal officiel du 3 janvier 2015 d'un arrêté du 26 décembre 2014 répartissant, pour 2015, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 139-1 entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)

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