Outre-mer : adaptation de l'APA et de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

Protection sociale / Cotisations
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Adaptation de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, le décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 procède à l'adaptation des dispositions relatives aux actions individuelles et collectives de prévention dont le programme est établi par la conférence des financeurs, aux actions d'accompagnement des proches aidants, et à l'allocation personnalisée d'autonomie aux départements et collectivité ultra-marines pour tenir compte de leurs spécificités.  Il s'agit pour l'essentiel d'adapter la composition de la conférence des financeurs en fonction des institutions sociales et sanitaires propres à chacune d'entre elles. Sont (...)

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