Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises : dépôt à l'AN

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 9 novembre 2016, une proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Frédéric Lefebvre. Elle vise à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans notre pays.  A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les départements d’une région et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner les allocations sociales dont elles ont la responsabilité pour mettre en œuvre un "revenu de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne