Fixation des tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2017.

Trois arrêtés du 27 décembre 2016 relatifs aux cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour 2017 ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2016. Le premier fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale. Le deuxième fixe les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Le troisième fixe les tarifs des cotisations d'AT-MP des activités professionnelles à Mayotte.© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez (...)