Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi favorisant l’emploi dans les entreprises de l’artisanat.

Le 1er février 2017, une proposition de loi visant à favoriser l’emploi dans les entreprises de l’artisanat a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs suggèrent d’introduire une nouvelle disposition permettant aux entreprises de moins de 11 salariés, œuvrant dans l’artisanat, de faciliter l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) de tout apprenti préalablement formé au cours d’un contrat d’apprentissage, en les exonérant à 80 % des charges sociales et salariales rattachées à l’ancien apprenti devenu salarié, durant l’année d’embauche en contrat à durée indéterminée. L’exonération dont il est question dans la présente proposition de (...)