Le recours suspensif contre une décision de récupération d’un indu interdit, tant que ce dernier est pendant devant l’administration ou devant les juges du fond, à l’organisme chargé du service du RSA d’opérer une compensation avec les sommes dues à l’allocataire et au département d’émettre un titre exécutoire.

Suite à un contrôle effectué en juillet 2010 par les services d’une caisse d'allocations familiales, Mme B. s'est vu notifier, en mai 2011, une décision de récupération d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) pour la période du 1er juin 2009 au 30 avril 2011. Mme B. a alors saisi le tribunal administratif de Nîmes d'une demande d'annulation de cette décision. Sans attendre le jugement de son recours, le président du conseil général a émis à l’encontre de (...)