Modification par décret de certaines règles relatives aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité aux assurés au régime social des indépendants.

Un décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants (RSI) a été publié au Journal officiel du 25 avril 2017. Le texte procède à la modification des règles relatives aux délais de carence pour le versement des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie. Il précise les modalités de calcul des indemnités journalières lorsque l'arrêt de travail est prolongé ou qu'intervient un arrêt de travail pour une nouvelle affection ou un nouvel accident sans reprise du travail depuis le premier (...)