Publication au JO d’un décret fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs.

Le décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, publié au Journal officiel le 5 mai 2017, fixe, au titre des années 2017 et 2018, les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des professions libérales (articles 1 et 2) et des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (articles 3 et 4). Il fixe également, au titre de l'année 2017, les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (article (...)