Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales (ZRR).

Le 2 novembre 2017, le député Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à élargir le champ d’exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR. L’exonération des cotisations employeurs est un mécanisme qui a pour objectif de préserver et de développer l’emploi dans des organismes d’intérêt général, situés dans des bassins excentrés et ruraux, et dont les effectifs sont inférieurs à cinq cents salariés. Mais, l’article 141 de la loi n° (...)