Une proposition de loi tendant à supprimer le droit d’option au Régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Le 17 janvier 2018, une proposition de loi du député Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer le droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne a été déposée le 17 janvier 2018. La Commission européenne avait demandé à la France "de veiller à ce que les titulaires de pension ayant travaillé et cotisé au système de sécurité sociale en Alsace-Moselle puissent s’affilier auprès du Régime local (...)