Publication au JO d'un décret relatif au traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés.

Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension. Publié au Journal officiel du 3 mars 2018, le décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 a pour objet d'autoriser la création du traitement de données nécessaire à la mise en œuvre du RGCU.© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, (...)