Un résidant français, affilié à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’il exerce dans cet Etat, ne peut être affilié au régime français de sécurité sociale et doit en être radié dès qu’il le demande.

Un assuré français, domicilié et exerçant une activité salariée en Suisse, affilié à l'assurance maladie suisse et à une caisse primaire d'assurance maladie française, a présenté à cette dernière une demande de radiation qui a été rejetée. La cour d’appel de Chambéry a accueilli le recours formé par l’assuré, constatant qu’à la date à laquelle ce dernier a demandé à la caisse de procéder à sa radiation, il était affilié à l’assurance maladie suisse. La Cour de cassation, dans une décision du 15 mars 2018, énonce que l’article 11 du (...)