Financement du grand âge par un plancher minimum de charges sociales : dépôt à l’AN

Protection sociale / Cotisations
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à financer le grand âge et la dépendance par l’instauration d’un plancher minimum de charges sociales.

Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à financer le grand âge et la dépendance par l’instauration d’un plancher minimum de charges sociales. Constatant que les dépenses de prise en charge du grand âge devraient doubler d’ici à 2060, les auteurs proposent d’instaurer un plancher minimum de charges sociales (PMCS). Ce plancher vise à augmenter les recettes de la sécurité sociale grâce à une contribution sur les produits faisant peu appel à l’humain, du fait d’une automatisation accrue. Grace à ce plancher, le progrès permettrait de financer la protection sociale. La proposition de (...)

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