La Cour de cassation énonce que l’incapacité de travail qui ouvre droit au bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale cesse dès lors que le salarié peut exercer une activité professionnelle quelconque.

Un salarié, victime d'un accident du travail, a perçu des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) jusqu’a la date à laquelle il a été déclaré apte à reprendre le travail par une caisse. Contestant cette décision et sollicitant le paiement d'indemnités journalières entre la date de celle-ci et celle de consolidation de son état, le salarié a saisi la juridiction de sécurité sociale. La cour d’appel d'Aix-en-Provence l’a débouté de ses demandes, estimant que la date de consolidation ne se confond pas avec la date de la fin de l’incapacité de (...)