Dans un souci de simplification, nous avons distingué parmi les nouvelles mesures adoptées, d’une part, celles qui impactent les contributions et cotisations sociales et d’autre part, celles relatives aux prestations sociales avec notamment la finalisation de l’adossement du RSI au régime de sécurité sociale des indépendants (SSI). De plus, par mesure de précaution, nous avons également rajouté dans une troisième partie des mesures non issues initialement de la LFSS pour 2020 mais qui viendront impacter vos clients sur cette même année, telles que le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales sur bas salaires qui rentre en « vitesse de croisière » ou les décrets précisant les nouvelles règles d’affiliation à la CIPAV avec l’option de « basculer » vers le SSI avant le 31 décembre 2023.

Cette synthèse a pour objectifs, d’une part, de vous permettre de répondre à certaines questions de vos clients, en bénéficiant d’un « mémento » à utiliser tout au long de l’année et d’autre part, de balayer les différentes évolutions d’un seul coup d’œil en utilisant les principaux points de vigilance à garder en mémoire dans chacune des dispositions.