La CPAM est en droit de suspendre les indemnités journalières d'un salarié qui se livre à une pratique sportive pendant son arrêt de travail si celle-ci n'a pas été expressément autorisée par le médecin, quand bien même elle contribuerait à améliorer l'état de santé de l'assuré.

La caisse primaire d'assurance maladie a notifié à un assuré un indu ainsi qu'une suspension du versement des indemnités journalières afférentes à des arrêts de travail en raison de l'exercice d'une activité non autorisée.La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Marne a accueilli le recours. Elle a retenu que la participation à des courses à pied, tant en compétition qu'en entraînement, ne constituait pas une activité non (...)