Publication au JO d’un arrêté créant un bulletin officiel publié sur un site internet aux fins de publication des circulaires et instructions relatives à la législation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales.

Un arrêté du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, crée un Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à compter du 1er avril 2020, sur lequel seront publiées de manière exhaustive l'ensemble des commentaires précédemment contenus dans les circulaires et instructions relatives à la législation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales. Publié en ligne, ce bulletin constitue également le site internet mentionné à l'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté fixe les modalités de (...)