Une dépression réactionnelle peut être reconnue comme une maladie professionnelle même en l’absence de fait de harcèlement, lorsqu'il est établi que la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime.

Une salariée a effectué une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une dépression réactionnelle, affection non désignée dans un tableau de maladies professionnelles. Après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la CPAM a pris en charge cette affection au titre de la législation professionnelle.La société a alors saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours en inopposabilité de la prise en charge de la maladie de la victime. Par un arrêt correctionnel confirmatif, une cour d'appel a relaxé le (...)