Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les intéressés en la cause.

A la suite d'un contrôle mené conjointement avec la gendarmerie nationale, ayant donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de travail dissimulé, l'Urssaf a notifié deux contraintes à une association sportive de motocyclisme. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit le redressement bien fondé.Les juges du fond ont retenu essentiellement que toute l'enquête de l'Urssaf démontrait que des bénévoles avaient été recrutés pour exercer des tâches imposées pour chaque manifestation, quasiment professionnelles, après une sélection faite par le président de l'association qui était également le dirigeant d'une société (...)