Publication au JO d’un décret modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise.

Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024, publié au Journal officiel du 31 mai 2024, rehausse le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance retraite (CIPAV) pour tenir compte de la hausse des cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et de la modification du barème de cotisation de l'invalidité-décès intervenues au 1er janvier 2023 pour les travailleurs indépendants cotisant au réel relevant de ce même régime. En outre, il prévoit une évolution progressive du taux global applicable aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et (...)