Publication au JORF d'une ordonnance adaptant les dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon a été présentée au Conseil des ministres du 12 juin 2024 et publié au Journal officiel du 13 juin 2024. Elle comporte essentiellement quatre types de mesures. Elle adapte la gouvernance territoriale prévue par l’article 4 de la loi pour le plein emploi, liées aux spécificités (...)