Un employeur ne peut, pour définir l'assiette de calcul de l'allocation retraite de salariés, opposer l'avenant d'une convention collective entré en vigueur postérieurement à leur départ à la retraite. 

M. X., M. Y. et Mme Z., salariés de la société R. avant d'avoir pris leur retraite en 2006 pour les deux premiers et 2008 pour la troisième, ont saisi la juridiction prud'homale pour contester l'assiette de calcul de leur allocation de départ en retraite. Le conseil des Prud'hommes de Bobigny a débouté les salariés de leurs demandes, et retenu que la précision apportée par l'avenant du 6 novembre 2009 de la convention collective des industries chimiques du 30 décembre 1952 confirme quelles étaient les intentions des négociateurs de la convention collective. Dans un arrêt du 12 juin 2014, (...)