Grève : l'employeur est libéré de son obligation de fournir du travail aux salariés et peut transféré son activité

Relations collectives de travail
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L'employeur, qui n'a commis aucun manquement en transférant son activité dans d'autres locaux suite à une grève, est libéré de son obligation de fournir du travail aux salariés car il se trouve dans une situation contraignante.

Des salariés ont participé à une grève du 15 avril au 31 août 2009. Soutenant n'avoir pu reprendre le travail le 1er septembre 2009 à la suite de la décision de l'employeur de fermer l'entreprise le même jour, ils ont saisi la juridiction prud'homale le 15 septembre suivant de demandes tendant à la résiliation judiciaire de leur contrat de travail et à la condamnation de leur employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts et de rappels de salaires. La cour d'appel de Basse-Terre rejette les demandes des salariés. Les juges du (...)

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