Le représentant du personnel ne devant subir aucune perte de rémunération en raison de l'exercice de son mandat, le temps de trajet, pris en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives pour se rendre à des réunions de représentants du personnel, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part du déplacement excédant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Dans une première affaire, l'employeur faisait grief à une cour d'appel de dire qu'il était redevable envers un salarié représentant du personnel de douze heures de travail au taux majoré au titre des temps de déplacement de celui-ci à des réunions des délégués du personnel.Dans une seconde affaire, une cour d'appel avait condamné un employeur à payer (...)