La cour d'appel de Paris ordonne la reprise à zéro des procédures d'information et de consultation du comité central d'entreprise du groupe pharmaceutique concernant le plan de réorganisation de son activité de Recherche et développement.

Après avoir été débouté de sa demande par le tribunal de grande instance d'Evry le 9 novembre 2012, le Comité central d'entreprise (CCE) Sanofi Aventis Recherche a obtenu le 11 mars 2013 de la cour d'appel de Paris l'annulation du plan de restructuration de la branche Recherche et développement de l'entreprise. La société devra en outre, préalablement à la convocation du CCE, transmettre aux représentants du personnel des documents "conformes aux exigences légales". Les juges du fond ont en effet constaté que l'entreprise n'avait pas présenté "un plan de sauvegarde (...)