Dès lors que l’implantation des différents CHSCT d’un établissement d’au moins 500 salariés repose sur le seul éloignement géographique des sites correspondants, les salariés ne peuvent être désignés qu’au sein du CHSCT dans le périmètre duquel ils travaillent effectivement.

Lors d’une réunion extraordinaire d'un comité d’entreprise, il a été décidé qu’il serait mis en place, au sein d’un établissement comportant plusieurs agences, cinq comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ceci sur la base d’un critère purement géographique à raison d’un CHSCT par région. Plusieurs salariés travaillant en métropole ayant été élus au CHSCT de Guyane, les sociétés composant l'Union économique et sociale (UES) ont alors contesté cette élection. Le (...)