Le Conseil constitutionnel a jugé l'article 2 de la loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers conforme à la Constitution.

Par sa décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur l'article 2 de la loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Il a jugé l'article 2 de cette loi conforme à la Constitution. Afin d’assurer la sauvegarde de l’ordre public et la continuité du service dans les aéroports, la loi vise à assurer aux passagers une information (...)