Le 16 janvier 2012, la cour d'appel de Paris a ordonné la suspension de la procédure d'information et de consultation relative au projet de fusion entre RFI et France 24, toutes deux filiales du groupe Audiovisuel extérieur de la France (AEF), tant que le comité d'entreprise de la radio n'aura pas eu communication du cahier des charges définitif de cette fusion.

Saisie par le comité d'entreprise de Radio France internationale (RFI), la cour d'appel de Paris a infirmé en partie le jugement de première instance prononcé le 12 mai 2011.Les juges du fond ont estimé qu'"en l'état, le comité d'entreprise ne dispose pas d'une information complète lui permettant d'émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagée". Le cahier des charges, approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sera (...)