Les avantages catégoriels figurant dans la convention collective Syntec, relatifs notamment à la durée du préavis, à l’indemnité de licenciement et au paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés sont valides.

Constatant que six dispositions de la convention collective du personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec) prévoient des avantages différents pour les cadres et les non-cadres, tels que la durée du préavis, l’indemnité  travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, l’incapacité temporaire de travail, et les moyens de transport, voyages et transports, deux syndicats ont invoqué le caractère illicite de ces diverses clauses, et ont demandé que les avantages les plus (...)