Précisions sur les conséquences de l'échec des négociations annuelles ayant pour objet de fixer les objectifs nécessaires au calcul de l'intéressement.

Un accord d'intéressement, lié aux performances de l'entreprise, a été conclu le 29 juin 2006 entre deux sociétés et quatre organisations syndicales pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006. Les objectifs fixés pour 2006 ont été révisés, pour l'exercice 2007, par avenant signé le 19 juin 2007, puis un second avenant a été conclu le 19 juin 2008, pour l'année 2008, avec un seul des quatre syndicats.Les trois autres syndicats ayant exercé leur droit d'opposition, les sociétés ont pris acte de la nullité de ce dernier avenant et n'ont versé aucune prime d'intéressement au titre de l'exercice 2008.La cour d'appel de Grenoble, dans un (...)