Par deux arrêts rendus le 28 septembre 2011, la Cour de cassation complète sa jurisprudence sur les conséquences de la désaffiliation syndicale.

Dans la première espèce (pourvoi n° 10-26.545), un syndicat affilié à la CFTC jusqu'en juin 2009, a désigné Mme X. en qualité de déléguée syndicale au sein d'un établissement de la société A. et de déléguée syndicale centrale. La société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces désignations.Le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois l'a débouté de ses demandes. Dans son arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de cassation approuve le jugement sur ce point. Elle rappelle que "pour apprécier l'influence d'un syndicat, critère de sa représentativité caractérisé prioritairement par l'activité et l'expérience, le juge doit prendre (...)