La constitution de partie civile d'un syndicat consécutive à la mise en examen d'un ses membres est irrecevable, les faits d'homicide involontaire ne portant pas, par eux-mêmes, un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de la profession qu'il représente.

Un enfant, hospitalisé pour une angine à l'hôpital est décédé à la suite de l'administration, par voie de perfusion, d'un mauvais médicament. L'infirmière qui a administré le produit, le pharmacien chef de service du groupe hospitalier, ainsi que deux cadres de l'hôpital et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, personne morale, ont été mise en examen pour homicide involontaire. Le Syndicat national des pharmaciens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) s'est constitué partie civile par voie d'intervention, (...)