Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de façon préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur des explications.

Dans un arrêt du 5 novembre 2009, la cour d'appel de Paris a dit bien fondée la procédure d'alerte engagée par un comité central d'entreprise et de valider la lettre de mission de l'expert. Les juges du fond ont retenu que la réorganisation de l'entreprise, qui concernait son activité ingénierie au niveau mondial, était de nature à affecter la situation de l'entreprise et a estimé, après avoir relevé que les réponses de la direction aux questions du comité étaient contradictoires, insuffisantes ou incohérentes, que le comité avait décidé sans abus d'exercer son droit d'alerte.La Cour de cassation rejette le (...)