Publication au Journal officiel de l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise"

Relations collectives de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise" a été publié au Journal officiel du 19 juin 2009. Le texte fixe les modèles de demande d'adhésion au service "titre emploi-service entreprises" S 2256, S 2257, S 2258 et S 2259. Les formulaires sont disponibles pour impression ou télédéclaration sur le site internet "www.letese.urssaf.fr" et sont également diffusés par le Centre national titre emploi-service entreprise et par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne