Le gouvernement a transmis l'avant projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés aux partenaires sociaux.

L'avant projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés a été transmis aux partenaires sociaux. Un premier grand volet présente les orientations du texte, telles que l'amélioration des règles du dialogue social dans l'entreprise, l'encouragement des salariés à y participer et à s'engager dans les instances représentatives du personnel sans être pénalisés dans leur carrière professionnelle par leur engagement. Le deuxième volet traduit les engagements pris par le Premier ministre concernant le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Il définit les grands principes de leur indemnisation, ainsi que le cadre de la (...)