Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été adopté par les députés en lecture définitive le 23 juillet 2015.

Après l'avoir transmis aux partenaires sociaux, et après que le Conseil d'Etat ait rendu son avis le 16 avril 2015, le ministre du Travail a présenté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi au Conseil des ministres du 22 avril 2015 puis l'a déposé à l'Assemblée nationale le même jour en engageant la procédure accélérée. Le titre Ier est relatif au dialogue social au sein de l'entreprise. Le gouvernement reprend pour l'essentiel les sujets mentionnés dans le document d'orientation visant à la qualité et à l'efficacité du dialogue social dans les entreprises et à l'amélioration de la représentation des salariés qui avait été présenté aux (...)