Il n'y a pas de discrimination syndicale lorsque le salarié ne produit aucun élément de nature à révéler l'exercice effectif d'une activité syndicale ou à signaler son appartenance au syndicat.

Un salarié, volontairement parti à la retraire, engage des poursuites à l’encontre de son employeur, sur le fondement d’une discrimination syndicale. Invoquant un blocage de carrière et un non-respect du dispositif conventionnel de progression salariale, il saisit donc la juridiction prud'homale. Le 19 décembre 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence ne fait pas droit aux demandes indemnitaires du salarié.Elle a relevé que le salarié ne produisait aucun élément de nature à révéler un exercice effectif d'une activité syndicale ou à signaler son appartenance au syndicat.Même s'il avait justifié (...)