Les salariés temporaires d’une entreprise de travail temporaire sont éligibles au CHSCT s’ils remplissent la condition d’ancienneté, même s’ils ne sont pas titulaires d’un contrat de mission lors de la réunion du collège désignatif.

Une société de travail temporaire demande l'annulation de la désignation de trois personnes en qualité de membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux motifs qu'au jour de la réunion des collèges désignatifs ils n'étaient pas titulaires d'un contrat de mission. Le tribunal d’instance de Nantes a rejeté la demande de la société dans un jugement du 8 octobre 2014. Les juges ont considéré que les salariés concernés remplissaient la condition d’ancienneté requise par l’article L. 1251-54, 2° du code du travail, (...)