Comme le tribunal administratif de Cergy et la cour administrative d'appel, le Conseil d'Etat rejette l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) avait, le 3 mars 2014, homologué le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société Mory-Ducros, qui avait été déposé par les administrateurs judiciaires le 28 février 2014.Saisi par des syndicats de la société, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par deux décisions du 11 juillet 2014, a annulé la décision litigieuse, en estimant que le périmètre d'appréciation de l'ordre des licenciements retenu par les administrateurs judiciaires lors de l'élaboration du plan n'était pas pertinent. Elle a retenu que si la nouvelle loi du 14 juin (...)