Réforme du droit du travail : dépôt à l'AN

Relations collectives de travail
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.  

Un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été présenté au Conseil des ministres du 24 mars 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. L'objectif de ce texte est de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l’économie et développer l’emploi. Ce projet de loi renforce les protections des salariés, en particulier des jeunes, à travers le compte personnel d’activité, qui sera le véritable capital des travailleurs et donnera à tous les actifs des droits portables, (...)

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