Une proposition de loi visant à l'instauration d'un référendum d’entreprise a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 24 mai 2016, une proposition de loi visant à l’instauration d'un référendum d’entreprise a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Yannick Moreau. Elle instaurerait la possibilité, en cas d’échec des négociations avec les organisations syndicales, pour 10 % des salariés de demander la tenue d’une consultation salariale générale, dont l’issue s’imposerait à tous. Ce référendum d’entreprise se ferait à bulletin secret. La proposition de loi contient un article unique qui modifierait le second alinéa de l’article L. 2232-12 du code du travail. Ce dernier disposerait que "Lorsque les conditions de validité ne sont pas réunies, 10 % des salariés (...)