Les élections professionnelles dans les TPE sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Les élections en vue de la mesure de l'audience syndicale 2016 dans les entreprises de moins de 11 salariés, initialement programmées du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Ces élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ont été reportées après l'introduction d'un pourvoi devant la Cour de cassation par le syndicat CGT contre un syndicat corse portant sur la capacité de celui-ci à se présenter à ces élections.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service (...)