Une organisation syndicale représentative ne peut désigner qu’un seul représentant auprès du comité d’entreprise (CE). En cas de remplacement du représentant en poste, la substitution doit être précisée dans la notification adressée à l’employeur.

Un syndicat a désigné Mme. Z. en qualité de représentant syndical au comité d’entreprise de la société où celle-ci est employée. Un mois plus tard, le syndicat a désigné M. Y. en qualité de représentant syndical au comité d’entreprise de la même société. La société a alors saisi le tribunal d'instance d’Ivry-sur-Seine pour contester cette désignation. Par la suite, le syndicat a renommé Mme. Z. comme représentant syndical au comité d’entreprise de la société, désignation que la société a également contestée. Dans un jugement (...)