Lors d’élections professionnelles, le remplacement d’un élu se fait en priorité par le suppléant du même collège et de la même catégorie, à défaut il peut être effectué par le suppléant du même collège mais d'une autre catégorie, d’un autre collège présenté par la même organisation syndicale ou par un candidat non élu répondant à la condition de présentation syndicale.

Lors d’élections professionnelles, plusieurs membres du syndicat CFDT ont été élus comme membres titulaires du premier collège. L’un d’eux a démissionné de son mandat et un autre a quitté l’entreprise. La société a décidé d’organiser des élections partielles pour les remplacer.Le syndicat ainsi qu’un de leurs élus ont saisi le tribunal judiciaire afin qu’un de leur candidat se présentant pour (...)