Manque à son obligation de discrétion et peut être sanctionnée, la salariée qui méconnait les obligations de sécurité et de confidentialité de documents présentant un caractère confidentiel au regard des intérêts de l'entreprise.

Une salariée, titulaire de plusieurs mandats de représentantes du personnel, a fait l’objet d’un avertissement pour non-respect des règles de sécurité et de confidentialité à l’occasion d’une réunion du comité d’entreprise européen auquel elle participait.Elle a saisi la juridiction prud’homale en annulation de l’avertissement. La cour d’appel de Paris a débouté la requérante.Elle relève que la salariée avait établi une liste des questions qu’elle souhaitait soumettre au comité d’entreprise européen, sur l’ordinateur portable du comité et (...)