Un contrat de travail peut valablement prévoir une clause qui pose l'obligation pour l'employeur de verser une indemnité de départ au salarié qui démissionne suite à un changement de direction.

A la suite du remplacement du président du directoire d'une société, un cadre de direction demande l'exécution de la clause contenue dans son contrat de travail qui prévoit qu'en cas d'un tel changement de direction, le salarié peut démissionner et recevoir de la part de son employeur une indemnité conséquente. Dans un arrêt du 6 septembre 2011, la cour d'appel de Paris accueille cette demande, estimant qu'une telle clause est valable. L'employeur forme alors un pourvoi en cassation contre cet arrêt soutenant que l'obligation de l'employeur de payer cette indemnité contractuelle de départ reposait sur un élément (...)