Une société peut être qualifiée de co-employeur si un faisceau d'indice montre l'existence avec l'employeur d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction.

Une société Y. est devenue filiale à 100 % d'une société X. La société Y a été placé en liquidation judiciaire, et un licenciement des salariés a été autorisé. Les salariés, contestant leur licenciement, saisissent la juridiction prud'homale de demandes dirigées à l'encontre des sociétés Y. et X. Jugeant que la société Y. appartenait à la société X., que les deux sociétés avaient le même président, qu'elles avaient le même domaine d'activité, qu'elles aveint une clientèle commune, et que la société X. a mis en œuvre le plan de licenciement, la cour d'appel de Chambéry considère que la société X. est co-employeur des (...)